Conditions générales de participation – Exposants
- Objet
- Les présentes conditions s’appliquent à la participation des exposants au salon organisé par Happy Monday SARL-s et Element SRL.
- Inscription et paiement
- L’inscription devient effective dès réception du formulaire dûment complété.
- La totalité de la facture doit être réglée avant l'événement. Aucun exposant ne sera accepté sans paiement complet préalable.
- Toute inscription engage l’exposant à respecter les règles de l’événement.
- Modification de l’inscription
- Toute modification doit être communiquée par écrit à l’organisation.
- Les demandes seront traitées dans la mesure des disponibilités, sans garantie de confirmation.
- Tarifs
- Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes.
- Le paiement complet est requis pour valider l’inscription.
- Une réduction « Happy Early Booking » de 15 % est accordée pour toute inscription et paiement effectués avant le 15 septembre 2025.
- Conditions d’annulation
- • Toute annulation effectuée dans les 8 jours suivant l’inscription est sans frais.
- • Jusqu’à 60 jours avant l’événement : 50 % du montant total sera facturé.
- • À moins de 60 jours de l’événement ou en cas de non-présentation : 100 % du montant sera facturé et exigible.
- Conformément à la législation luxembourgeoise, les prestations liées à l’hébergement et au transport (réservations d’hôtel, transferts, etc.) ne sont pas couvertes par le droit de rétractation, en vertu des exceptions prévues par la directive européenne 2011/83/UE, transposée en droit national.
- Par conséquent, toute réservation de chambre d’hôtel ou de transfert est ferme, non modifiable et non remboursable. Le montant correspondant sera facturé à 100 % et exigible, même en cas d’annulation.
- Modalités de paiement
- Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
- Si l’inscription intervient à moins de 30 jours de l’événement, le paiement doit être effectué avant la date de l’événement.
- Retard de paiement
- Conformément à la loi luxembourgeoise du 18 avril 2004 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (transposition de la directive européenne 2011/7/UE), tout retard de paiement donne droit à :
- • des intérêts de retard au taux de refinancement de la BCE, majoré de 8 points de pourcentage ;
- • une pénalité de 15 % du montant dû ;
- • des frais de recouvrement forfaitaires de 150 €.
- Installation et matériel
- Les exposants s’engagent à respecter les horaires d’installation et de démontage communiqués.
- Le matériel apporté doit respecter les normes de sécurité en vigueur.
- Responsabilité
- Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables des pertes, vols, détériorations ou dommages survenus pendant l’événement.
- Chaque exposant est responsable de ses biens.
- Conditions d’utilisation de l’espace
- Les exposants doivent se conformer aux consignes d’organisation (horaires, configuration, propreté).
- Le non-respect pourra entraîner des pénalités.
- Propriété intellectuelle
- Les exposants garantissent que les produits, marques et supports présentés sont conformes au droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction du contenu lié à l’événement est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Protection des données personnelles
- Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Elles sont utilisées exclusivement pour l’organisation de l’événement.
- Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression : office@happy-monday.eu / team@happy-monday.eu .
- Droit applicable
- Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois.
- En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront reconnus.
- Acceptation
- La validation de l’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.